POLITIQUE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
I. INTRODUCTION
Chez Sinelco, nous accordons une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. La présente politique protection de la vie privée expose la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel et précise à qui vous pouvez vous adresser pour de plus amples informations ou pour invoquer vos droits légaux.
Si vous nous fournissez les données à caractère personnel d’autres personnes, par exemple vos collaborateurs, veuillez informer ces personnes de notre politique protection de la vie privée avant de nous confier leurs données à caractère personnel. De notre côté, nous saisirons toutes les occasions pour vous informer et vous rassurer, de même que ces personnes, à propos du fait que les données à caractère personnel sont en sécurité chez nous.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment notre politique protection de la vie privée si la législation ou nos pratiques internes le requièrent. Vous trouverez toujours la version actuelle de notre politique protection de la vie privée sur notre site web www.sinelco.com/privacy.
II. CONTENU DE NOTRE POLITIQUE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
I. Le responsable du traitement
II. Finalités et base légale du traitement de données à caractère personnel
III. Les données à caractère personnel traitées et, le cas échéant, la nécessité de leur fourniture
IV. Durée du traitement et de la conservation des données
V. Catégories de destinataires et transfert de données à caractère personnel
VI. Vos droits relatifs au traitement de vos données à caractère personnel
VII. Contacter Sinelco à propos du traitement de données
I. Le responsable du traitement
L’entité juridique responsable du traitement de vos données à caractère personnel est Sinelco International SPRL. Sinelco International est une société belge à responsabilité limitée dont le siège social est établi Klein Frankrijkstraat 37, 9600 Ronse, Belgique. Elle est inscrite au Registre des personnes morales en Belgique sous le numéro 0400.208.340.
Sinelco International SPRL est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel parce qu’elle a déterminé les finalités et les moyens du traitement, et ce, bien que ce traitement puisse être effectué pour Sinelco International ou l’une des sociétés affiliées suivantes : Sinelco France SAS (France), Sinelco Italiana SRL (Italie).
Cependant, pour les opérations de traitement effectuées pour des raisons légales (comme la garantie après-vente), de conformité (comme la surveillance après la mise sur le marché de produits cosmétiques) ou pour des raisons fiscales et comptables, Sinelco International SPRL n’est pas l’unique responsable. Dans ce cas, Sinelco International SPRL et les sociétés affiliées doivent être considérées comme conjointement responsables.
Sinelco International SPRL et les sociétés affiliées sont désignées ci-après par « Sinelco » ou « nous ».
II. Finalités et base légale du traitement de données à caractère personnel
Sinelco traite les données à caractère personnel de ses clients et fournisseurs, ainsi que des personnes de contact de ses clients et fournisseurs, et des visiteurs de ses sites web, pour les finalités suivantes :
- traitement des données à caractère personnel des clients, personnes de contact des clients et clients potentiels aux fins d’envoi d’offres, de facturation, de service après-vente, de gestion du client ou de relation commerciale (y compris dans le contexte de l’e-commerce), ainsi qu’aux fins requises par la loi et liées à ces finalités ;
- traitement de données à caractère personnel des clients, personnes de contact des clients et clients potentiels à des fins de marketing direct ;
- traitement de données à caractère personnel de fournisseurs, personnes de contact des fournisseurs et fournisseurs potentiels aux fins d’achat, de service après-vente, de gestion de la relation avec les fournisseurs ainsi qu’aux fins requises par la loi et liées à ces finalités ;
- traitement des données à caractère personnel des visiteurs de nos sites web qui complètent la page de contact, dans le seul but de répondre aux demandes des visiteurs qui nous sont envoyées via la page de contact.
En outre, sur certains sites web, il est possible que nous utilisions des cookies. Pour de plus amples informations concernant les cookies, veuillez consulter la politique en matière de cookies sur les sites internet respectifs.
La base légale de ces opérations de traitement est respectivement :
- Pour le traitement de données à caractère personnel des clients, personnes de contact des clients et clients potentiels à des fins de vente ;
- Dans la mesure où vous êtes un client personne physique dont les données à caractère personnel sont traitées pour l’exécution du contrat, notre base légale pour le traitement de vos données est :
- la nécessité pour l’exécution de notre contrat avec vous.
- Dans la mesure où vous êtes un collaborateur de notre client ou client potentiel et où vos coordonnées ont été fournies par le client ou le client potentiel pour l’exécution du contrat avec le client ou pour la communication avec lui ou pour donner suite à une offre qui lui a été faite, notre base légale pour le traitement de vos données est :
- la nécessité pour la réalisation de l’intérêt légitime poursuivi par Sinelco et le client en vue d’organiser, et d’interagir en relation avec, la conclusion ou l’exécution d’un contrat.
À notre avis, au vu de l’usage limité qui est fait de vos coordonnées, vos intérêts ou droits et libertés fondamentaux ne priment pas sur ces intérêts. Si vous estimez que ce n’est pas le cas, veuillez consulter le titre VI ci-dessous concernant vos droits légaux en matière de protection de la vie privée.
- Dans la mesure où vous êtes un client personne physique dont les données à caractère personnel sont traitées pour l’exécution du contrat, notre base légale pour le traitement de vos données est :
- Pour le traitement de données à caractère personnel de clients, personnes de contact des clients et clients potentiels à des fins de marketing direct, notre base légale est soit :
- la nécessité pour la réalisation de l’intérêt légitime poursuivi par Sinelco en vue de promouvoir la vente, de renforcer la relation avec les clients, d’améliorer la fidélité des clients, etc.Pour les activités de traitement qui sont généralement considérées comme peu intrusives (par exemple, la promotion envoyée par courrier ordinaire), nous estimons que vos intérêts ou droits et libertés fondamentaux ne priment pas sur ces intérêts. Si vous estimez que ce n’est pas le cas, veuillez consulter le titre VI ci-dessous concernant vos droits légaux en matière de protection de la vie privée.Nous pouvons également invoquer la même base légale de notre intérêt légitime pour les bulletins d’information envoyés par e-mail à nos propres clients si nous avons reçu votre adresse e-mail directement de vous dans le contexte d’une vente et si nous ne l’utilisons que pour promouvoir des produits similaires de Sinelco. Cependant, chaque bulletin d’information contient un lien vous permettant de vous désinscrire.Soit :
- Votre consentement.
Pour des initiatives de marketing, par exemple vous appeler ou vous envoyer des bulletins d’information par e-mail qui ne répondent pas aux conditions susmentionnées, nous vous demanderons toujours votre consentement.
Votre consentement vous sera demandé au moment où nous recevons vos données à caractère personnel (par exemple, lors de la visite de notre représentant dans votre boutique). Cela se fera normalement sous la forme d’une question posée oralement ou d’un petit menu avec différentes cases de consentement à cocher :
« J’aimerais être informé à propos de Sinelco, de ses produits et promotions, et j’aimerais par conséquent recevoir :
[] des e-mails
[] des appels »
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment conformément au titre VI ci-dessous.
- la nécessité pour la réalisation de l’intérêt légitime poursuivi par Sinelco en vue de promouvoir la vente, de renforcer la relation avec les clients, d’améliorer la fidélité des clients, etc.Pour les activités de traitement qui sont généralement considérées comme peu intrusives (par exemple, la promotion envoyée par courrier ordinaire), nous estimons que vos intérêts ou droits et libertés fondamentaux ne priment pas sur ces intérêts. Si vous estimez que ce n’est pas le cas, veuillez consulter le titre VI ci-dessous concernant vos droits légaux en matière de protection de la vie privée.Nous pouvons également invoquer la même base légale de notre intérêt légitime pour les bulletins d’information envoyés par e-mail à nos propres clients si nous avons reçu votre adresse e-mail directement de vous dans le contexte d’une vente et si nous ne l’utilisons que pour promouvoir des produits similaires de Sinelco. Cependant, chaque bulletin d’information contient un lien vous permettant de vous désinscrire.Soit :
- Pour le traitement de données à caractère personnel de fournisseurs, personnes de contact des fournisseurs et fournisseurs potentiels à des fins d’achat, de service après-vente, de gestion de la relation avec les fournisseurs ;
- Dans la mesure où vous êtes un fournisseur personne physique dont les données à caractère personnel sont traitées pour la réalisation du contrat, la base légale suivante peut être invoquée :
- la nécessité pour l’exécution de notre contrat avec vous.
- Dans la mesure où vous êtes un collaborateur du fournisseur et où vos coordonnées ont été fournies par le fournisseur ou le fournisseur potentiel pour l’exécution du contrat avec le fournisseur ou pour la communication avec lui ou pour donner suite à une offre ou une vente du fournisseur :
- la nécessité pour la réalisation de l’intérêt légitime poursuivi par Sinelco et le fournisseur en vue d’organiser, et d’interagir en relation avec, la conclusion ou l’exécution d’un contrat.
À notre avis, au vu de l’usage limité qui est fait de vos coordonnées, vos intérêts ou droits et libertés fondamentaux ne priment pas sur ces intérêts. Si vous estimez que ce n’est pas le cas, veuillez consulter le titre VI ci-dessous concernant vos droits légaux en matière de protection de la vie privée.
- Dans la mesure où vous êtes un fournisseur personne physique dont les données à caractère personnel sont traitées pour la réalisation du contrat, la base légale suivante peut être invoquée :
- Nous pouvons également traiter vos données à caractère personnel si nécessaire pour des raisons légales (comme la garantie après-vente), de conformité (comme la surveillance après la mise sur le marché de produits cosmétiques) ou pour des raisons fiscales et comptables. La base légale du traitement se trouve alors dans la législation européenne ou nationale.
- Pour le traitement des données à caractère personnel des visiteurs de nos sites web qui complètent la page de contact, dans le seul but de répondre aux demandes des visiteurs, notre base légale est :
- la nécessité pour la réalisation de l’intérêt légitime poursuivi par Sinelco en vue de traiter et de donner suite à votre demande.
Au vu de votre initiative d’envoyer votre demande via la page de contact (et nous supposons par là que vous voulez une réponse de notre part) et de l’usage limité que nous faisons de vos coordonnées pour vous répondre, nous estimons que vos intérêts ou droits et libertés fondamentaux ne priment pas sur ces intérêts. Si vous estimez que ce n’est pas le cas, veuillez consulter le titre VI ci-dessous concernant vos droits légaux en matière de protection de la vie privée.
III. Les données à caractère personnel traitées et, le cas échéant, la nécessité de leur fourniture
Pour les clients
- Nom du client personne physique ou du client société*(1)(2)
- Adresse*(1)(2)
- Numéro de compte du client (1)(2)
- Pour un client société : personnes de contact*(1)(2)
- Jours de fermeture* et boutiques visitées (1)(2)
- Informations ticket (1)(2)
- Souhaits du client liés au marketing direct (2)
- Données d’analyse basées sur les achats (2)
- Adresse e-mail*(1)(2)
- Numéro de téléphone et/ou de téléphone mobile*(1)(2)
- Date de naissance (2)
- Langue*(1)(2)
Et le cas échéant
- Participation du client à des formations ou promotions (2)
- Réclamations du client et détails des réclamations (1) (les réclamations peuvent comprendre des informations liées à la santé. Ces données seront uniquement traitées pour régler votre réclamation et respecter nos obligations réglementaires en vertu du Règlement UE (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques et pas à d’autres fins. Nous prenons les précautions nécessaires, par exemple en limitant les personnes ayant accès à ces données et en utilisant la pseudonymisation lorsque c’est possible)
- Enregistrement d’appels téléphoniques au service clientèle (1)
Les données à caractère personnel (1) sont traitées pour la vente et aux fins requises par la loi et liées à cette finalité. Les données à caractère personnel (2) sont traitées à des fins de marketing direct.
Les données à caractère personnel susmentionnées marquées par un * doivent être fournies.
Sinelco peut réserver des promotions spécifiques à des segments de clients, par exemple sur la base de l’historique des achats, de la date de naissance ou des souhaits du client.
Pour les fournisseurs
- Nom du fournisseur personne physique ou du fournisseur société
- Adresse
- Pour un fournisseur société : personnes de contact
- Informations liées au contrat
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone et/ou de téléphone mobile
- Langue
La fourniture de toutes les données à caractère personnel susmentionnées est obligatoire pour les fournisseurs. Les données sont traitées à des fins d’achat et aux fins requises par la loi et liées à cette finalité.
Pour les visiteurs des sites web
- Nom
- Coordonnées
- Données complétées sur la page de contact
- Réponse à la demande
La fourniture de ces données se fait entièrement sur une base volontaire. Cependant, si vous décidez de soumettre une demande, vous devez compléter un nom et des coordonnées électroniques. Les données sont uniquement traitées pour gérer correctement votre demande.
IV. Durée du traitement et de la conservation des données
Pour les clients
Nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de vente tant que votre statut de client est actif. Cela signifie que vous achetez régulièrement nos produits, que vous visitez nos boutiques en ligne et/ou que vous participez aux promotions. Les données à caractère personnel de clients inactifs sont conservées tant que c’est nécessaire pour des raisons légales, de conformité, fiscales et comptables ou tant que vos achats pourraient donner lieu à une revendication légale.
Nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct jusqu’à ce que vous vous opposiez au traitement de vos données à caractère personnel à ces fins, ou si le traitement était basé sur votre consentement, jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement.
Pour les fournisseurs
Nous traitons vos données à caractère personnel tant que c’est nécessaire dans le contexte des contrats conclus avec vous. À l’issue de notre collaboration active avec vous, vos données à caractère personnel sont conservées tant que c’est nécessaire pour des raisons légales, de conformité, fiscales et comptables.
Pour les visiteurs du site web qui complètent la page de contact
Nous traitons vos données à caractère personnel tant que c’est nécessaire pour traiter et donner suite à votre demande. Les données ne sont pas conservées par la suite (sauf, le cas échéant, dans le contexte d’un autre traitement à d’autres fins détaillées dans la présente politique protection de la vie privée).
V. Catégories de destinataires et transfert de données à caractère personnel
Sinelco fait partie d’un grand groupe de sociétés affiliées à Sally Beauty Holdings Inc. Les données à caractère personnel des clients et fournisseurs peuvent être partagées au sein du groupe Sally aux fins de Sinelco exposées sous le titre II :
- Comme indiqué sous le titre I, Sinelco International SPRL est le responsable du traitement des données à caractère personnel pour elle-même et plusieurs sociétés affiliées en Europe continentale. Dans la mesure où ces sociétés affiliées participent à certaines opérations de traitement, elles le font sous le contrôle de Sinelco International SPRL (sauf si les sociétés affiliées sont considérées comme des responsables conjoints pour des traitements requis par la loi).
- Sinelco peut communiquer certaines données à caractère personnel à d’autres sociétés européennes de Sally Beauty car les organisations en Europe continentale et au RU collaborent étroitement au niveau du management. Cette communication est limitée à ce qui est nécessaire pour les finalités.
- Sinelco peut transférer des données à caractère personnel vers la société mère aux États-Unis pour les finalités, car la société mère s’engage à fournir des services spécifiques aux sociétés au sein de son groupe (par exemple, l’hébergement).
Dans la mesure où cette communication de données à caractère personnel entraînerait un transfert en dehors de l’Union européenne vers un pays n’offrant pas un niveau adéquat de protection des données, ce qui est actuellement le cas pour les États-Unis où est établie notre société mère, Sinelco s’assurera que des protections contractuelles adéquates ont été mises en place pour protéger votre vie privée.
À part la communication de données à caractère personnel au sein du groupe Sally, il est possible que Sinelco travaille avec les catégories suivantes de tiers sous-traitants : fournisseurs de services informatiques et d’hébergement, conseillers et fournisseurs de services de marketing direct. Sinelco s’assurera que tous ses sous-traitants ont conclu des contrats de sous-traitance appropriés.
VI. Vos droits relatifs au traitement de vos données à caractère personnel
En ce qui concerne les données à caractère personnel qui sont traitées par Sinelco, vous avez plusieurs droits légaux :
- Vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel et de les faire corriger.
- Vous pouvez demander à Sinelco d’effacer vos données à caractère personnel ou de limiter leur traitement.
- Dans la mesure où le traitement repose sur une base légale ou un intérêt légitime ou dans la mesure où le traitement est effectué à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement.
- Dans la mesure où le traitement est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
- Vous pouvez demander de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez transmises, sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable.
- Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Dans un délai de maximum 1 mois après réception de votre demande, nous réagirons à votre demande et y répondrons. Si, pour une raison quelconque, nous ne pouvons pas accéder à votre demande, nous vous informerons de la raison. Si nous ne sommes pas à même de vous identifier correctement, il est possible que nous vous demandions de fournir une preuve de votre identité en guise de condition préalable à la réponse à votre demande.
VII. Contacter Sinelco à propos du traitement de données
Afin d’invoquer vos droits en vertu du titre VI, veuillez nous contacter à notre adresse e-mail dédiée à la protection de la vie privée : privacy@sinelco.com ou nous envoyer un courrier adressé à Sinelco International SPRL, Privacy, Klein Frankrijkstraat 37, 9600 Ronse, Belgique.
Autrement, si votre seul but est de vous désinscrire d’un bulletin d’information ou d’appels téléphoniques, vous pouvez également cliquer sur le lien « se désinscrire » dans le bulletin d’information ou demander à la personne qui vous appelle de ne plus vous appeler.
Autrement, si vous êtes un client et que votre seul but est de donner ou retirer votre consentement en matière de marketing direct ou de modifier vos préférences de marketing direct, vous pouvez naviguer dans la boutique en ligne et adapter vos paramètres de protection de la vie privée via votre compte boutique en ligne.
Par ailleurs, si vous avez des questions, remarques ou réclamations à propos de notre politique protection de la vie privée ou de la manière dont nous traitons vos données, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail (privacy@sinelco.com) ou en nous envoyant un courrier adressé à Sinelco International SPRL, Privacy, Klein Frankrijkstraat 37, 9600 Ronse, Belgique.
Si vous avez des réclamations à propos de la manière dont Sinelco traite vos données à caractère personnel, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de surveillance : https://www.autoriteprotectiondonnees.be.